Gestion de déchet des pneumatiques usagés

Cadre Règlementaire

Gestion de déchet des pneumatiques usagés

Le secteur de la gestion des pneumatiques usagés est soumis aux dispositions de :

 Décret gouvernemental n° 2015-786 du 9 juillet 2015, fixant les conditions et les modalités de gestion des pneus usagés.

 Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 17 janvier 2007, relatif à l’approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.

Données générales sur l’activité du secteur
• Quantité annuelle de déchets de pneus usagés produits : environ 41 000 tonnes.
• Quantité des pneus usagé collecté durant l’année 2020: environ 11 300 tonnes.
• Entreprises assurent l’importation, la production et la distribution des pneus toutes catégorie en Tunisie : 602 entreprises.
• Entreprises actives dans le secteur de la réparation de pneus : 1917 entreprises.
• Entreprises autorisées pour la collecte, le recyclage et le traitement des pneus usagés : 82 entreprises. La liste actualisée des sociétés autorisées est disponible sur le site web de l’ANGed.

Objectifs généraux du système
L’établissement d’un plan de gestion des pneus usagés qui assure la mise en place d’un système publique de Gestion des Pneus Usagés durable qui assure la collecte, le traitement et la valorisions d’une manière écologique et économiquement optimale des Pneus Usagés ;
Contribution à l’édification d’une base de données analytique qui permettra d’instaurer une approche simulatrice de la viabilité du Système Public de Gestion, et ce en fonction autant des poutres porteuses légales, organisationnelles, techniques et économiques, que des alternatives de modalités de gestion projetées de ce système, développées au niveau de la présente mission.
Appeler tous les acteurs dans ce secteur à remplir leurs obligations, notamment en matière de rapport annuel et des informations relatives aux pneumatiques usagés (quantités collectées, recyclées, manquées, …).

Évaluer les futures innovations technologiques (valorisation énergétique) qui veillera à la pérennisation du système.

Gestion actuelle du système
La gestion des pneumatiques usagés comprend principalement trois phases d’activités complémentaires :
 la collecte et le transport des pneumatiques usagés auprès des détenteurs par des prestataire agrès vers les unité de valorisation ;
 le regroupement ou stockage des pneumatiques usagés ;
 le recyclage et valorisation des pneu : le mode de recyclage dominé en Tunisie c’est: par la fabrication de granulats (pour la fabrication de pièces moulées, sols sportifs, aires de jeux, matériau drainant, etc.) , et Broyats pour utilisation en aciérie/fonderie

Les activités de gestion des pneus usagés sont soumises au cahier des charges 1, 2 et 3 régissant les conditions et les modalités d’exercer les activités de collecte, de transport, de stockage, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux selon le décret N°2015-786 du 09 Juillet 2015