Gestion des margines

Décret n° 1308 de 2013 du 26 février 2013, réglementant les conditions et modalités d’élimination de la prairie extraite des pressoirs à olives en vue de son utilisation dans le domaine agricole.

Circulaire conjointe entre les Ministres de l’Agriculture, de l’Eau et de la Pêche et le Ministre des Affaires Locales et de l’Environnement n°192 du 24 août 2017 relative aux conditions et modalités d’écoulement de la prairie extraite des pressoirs à olives pour une utilisation dans le domaine agricole.
Créer un comité régional sous la supervision de la Commission régionale de développement agricole compétente, composé de représentants de la Commission régionale de développement agricole, de l’Agence nationale de gestion des déchets et de l’Agence nationale de protection des déchets.
Environs : Identifier les zones agricoles capables de réaliser le processus d’épandage des pelouses et celles où l’utilisation des pelouses est interdite, en tenant compte des obstacles liés au milieu naturel ou aux activités et équipements de base :
Quantités
Libération prévue, capacité de stockage disponible, quantités à publier, zones de pulvérisation et liste des agriculteurs
Personnes concernées par le processus de pulvérisation : soumission des demandes, y compris des accords avec les agriculteurs, par les propriétaires d’usines aux délégations
L’agence régionale de développement agricole compétente.