Déchets d'activités de soins
Les décrets relatifs aux déchets de soins
Les opérations de gestion des déchets dans les activités de santé sont soumises aux exigences des textes légaux suivants :
Loi n° 41 de 1996 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur élimination et de leur évacuation.
Arrêté n° 2745 de 2008 relatif à l’élimination des déchets issus des activités de santé, du 28 juillet 2008,
Une décision conjointe du Ministre chargé de l’Environnement et du Ministre chargé de la Santé en date du 23 juillet 2012 approuvant le manuel de procédures de gestion des déchets issus des activités de santé,
La décision conjointe du Ministre de la Santé et du Ministre chargé de l’Environnement en date du 6 juin 2014 relative à la convention entre l’établissement de santé et l’entreprise pour la gestion des déchets issus des activités de santé.
Déchets d'activités de soins
La quantité de déchets des activités sanitaires, produite à l’échelle nationale est estimée à 16000 tonnes / an dont 7000 tonnes sont considérés comme des déchets dangereux, alors que 9000 tonnes sont des déchets non dangereux.
Les déchets des activités sanitaires sont toute matière produite par une opération de transformation, ou tout usage de substances ou de produits dans les établissements de santé, et, d’une manière générale, tout objet transporté à jeter ou destiné à au rejet. Ces déchets sont issus des activités de diagnostic ou de suivi, des activités préventives, curatives ou soulageantes dans le domaine de la médecine humaine. Les déchets issus des activités de conservation des dépouilles, de recherche, d’enseignement et de production industrielle dans le domaine de la santé sont également considérés des activités de santé.
Les déchets dangereux de santé comprennent les déchets biologiques et les déchets chimiques y compris les déchets pharmaceutiques, ainsi que les déchets inflammables ou explosives, les déchets piquants (seringues…) ou coupants en putréfaction, et les déchets radioactifs.
Le projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les déchets d’activités sanitaires (DAS) et les polychlorobiphényles (PCB) en Tunisie (projet DAS/PCB Tunisie) a pour objectif de réduire les émissions de dioxines, de furannes et de polychlorobiphényles (PCB) en Tunisie.
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LE TRI ET L’ÉLIMINATION DES DAS
Chaque catégorie de déchet doit être triée à la source et éliminée à travers la filière d’élimination des DAS correspondante.
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STRATÉGIE DE PROMOTION DES BONNES PRATIQUES DE GESTION DES DAS
La bonne gestion des DAS implique le tri et l’élimination des DAS de manière adéquate à travers l’introduction de procédures et de bonnes pratiques.
Chiffres et indicateurs sectoriels :
Déchets d'activités de soins
Quantité de déchets sanitaires produits = 2,37 kg/lit/jour
Nombre de lits : 21 mille lits dans tout le pays, 80 % dans le secteur public et 20 % dans le secteur privé.
Les quantités de déchets issus des activités de santé sont de 18 000 tonnes/an, dont environ 8 000 déchets dangereux.
Institutions produisant des déchets issus des activités de santé :
110 cliniques privées
165 centres de filtration du sang (121 centres privés ; 44 centres gouvernementaux)
500 laboratoires d’analyses
Environ 2 000 pharmacies et 2 040 dispensaires
Le nombre d’entreprises autorisées à éliminer les déchets hospitaliers pourris est de 11 entreprises.
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